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IFRS 16 : Adoption de la norme par la Commission Européenne

IFRS 16 : Adoption de la norme par la Commission Européenne

Jeudi, 4 janvier 2018

IFRS 16 « Contrats de Location » a été adoptée par la Commission Européenne le 9 Novembre 2017.


D’application obligatoire à compter du 1er Janvier 2019, les sociétés impactées par le référentiel IFRS peuvent, néanmoins, opter pour une application anticipée au 1er Janvier 2018 dès lors qu’elles appliquent également IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » traitant de la reconnaissance des revenus.


Toutes les sociétés ne sont pas impactées.


D’une manière générale, les sociétés cotées et leurs filiales sont concernées par l’application de cette norme ainsi que celles, non cotées, qui ont décidé sur option d’appliquer le référentiel IFRS.
De manière exceptionnelle, certains pays ont opté pour l’application des normes IFRS au sein de leurs comptes locaux. Les entités immatriculées au sein de ces pays (avec des exceptions possibles selon leur taille et domaine d’activité) seront également concernées par l’application de cette norme.
Au sein de leur bilan, les locataires devront reconnaitre une dette de loyers ainsi qu’un droit d’utilisation des actifs loués.


Au sein de leur compte de résultat, au lieu de reconnaitre une dépense de loyers (tel que cela était le cas sous le précédent standard : IAS17), les locataires devront désormais enregistrer l’amortissement du droit d’utilisation (calculé sur la durée d’utilisation et le plus souvent en suivant une chronique linéaire) et une charge d’intérêts dégressive dans le temps.


Pour aider ses clients à gérer ce changement, ARVAL leur mettra à disposition, en Janvier 2018, les états de Reporting appropriés.